Cette réglementation thermique entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011 pour les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels.

Pour les bâtiments publics existant, l’objectif est une réduction de 40% des consommations d’énergie et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2017. Les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs devront avant 2020 ramener leur consommation d’énergie sous les 150 kWh/m²/an. Le Grenelle de l’environnement prévoit également pour les bâtiments tertiaires des obligations de travaux d’amélioration de leur performance énergétique dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012. Enfin, l’objectif pour les logements privés est une diminution de 38 % des consommations d’énergie à l’horizon 2020. Les dispositifs tel que l’éco-prêt à taux zéro ou le crédit d’impôt encouragent les travaux de rénovation thermique.

La performance thermique des menuiseries et leur intégration dans l’enveloppe du bâtiment sont donc des enjeux majeurs dans l’objectif d’une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments.